LOI
La non catégorisation du Staffordshire Bull Terrier
Le 7 janvier
2002, le ministère de l'intérieur , en réponse à la question de
monsieur Pascal Marteau, Conseiller Municipal de Jouars Pontchartrain,
lui communiquait c...
Le staffie,son assimilation et la loi
Le staffie n’est pas concerné par la loi du 6 janvier 1999. Cependant, attention il y a un point à respecter car l’arrêté du 27 janvier 1999 qui vient compléter ce...
Chiens dangereux : description, interdictions et obligations
Mise à jour le 11.04.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)PrincipeLes chiens susceptibles d'être dangereux sont définis réglementaireme...