LOI
les chiens dit dangereux
Les chiens dangereux doivent être déclarés en mairie
Les différents chiens dangereux
Les chiens d'attaque (premiè...
Petit rappel juridique concernant l'évaluation comportementale
Un chien dit dangereux qui est classé 1 suite à l'évaluation comportementale doit il la subir à nouveau ultérieurem...
Les coupes d'oreilles et la loi
Article R214-21
Modifié par Décret n°2009-1768 du 30 décembre 2009 - art. 1
Les interventions ch...
Règlementations Loi n° 99-5 du 6 janvier 1999
ATTENTION:La race Staffordshire Terrier citée dans cet arrêté ne concerne en aucun cas le STAFFORDSHIRE BULL TERRIE...
ANIMAUX MORDEURS OU GRIFFEURS
L'article L. 223-10 du code rural dispose que tout animal ayant mordu ou griffé une personne, même s'il n'est pas suspect de rage, est, si l'on peut s'en saisir sans l'abattre...
Chiens dangereux : description, interdictions et obligations
Mise à jour le 11.04.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)PrincipeLes chiens susceptibles d'être dangereux sont définis réglementaireme...